Vous pouvez déposer à la déchetterie vos déchets d'équipements
électriques et électroniques (électroménager, hi-fi...), mais aussi vos
lampes à économie d'énergie usagées : tous ces déchets seront ainsi
recyclés !

Taux d'imposition de la communauté de communes
En 2016, la fiscalité et les tarifs restent stables

La fiscalité de la communauté de communes est distincte de celle des communes, qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes. Etant donné que les communes transfèrent un certain nombre de compétences, l'impact est normalement neutre pour le contribuable, les communes devant en toute logique réajuster leurs impôts locaux pour les services qu'elles n'ont plus à assurer.

Les taux des impôts communautaires pour 2016 restent stables :

  • Taxe d'habitation : 10,22%
  • Taxe sur le foncier bâti : 3.35%
  • Taxe sur le foncier non bâti : 18,98%
  • Cotisation Foncière des Entreprises : 23,63%

La Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères (TEOM) inchangée en 2016

La TEOM est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d'un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d'enlèvement des ordures ménagères y est assujetti, même lorsqu'il n'utilise pas ce service. Cette taxe finance non seulement la collecte, le tri et le traitement des déchets mais aussi la gestion de la déchetterie. C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe. Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux).

  • Taux de la TEOM pour 2016 : 10,78%

La redevance d'assainissement

Assainissement autonome : 0,539€/m3 (dont 0,049€ de TVA)

Assainissement collectif :

_ 2,365 €/m3 pour les habitations raccordées à un réseau relié à la station d'épuration intercommunale située à Thonon-les-Bains.
Les 2,365€ se répartissent ainsi :
_ 1,27€ versés au Syndicat d'Epuration de Thonon et d'Evian (S.E.R.T.E.) pour le traitement
_ 0,88€ versés à la communauté de communes pour l'entretien, le renouvellement et l'investissement des réseaux
_ 0,215€ de TVA

_ 1,507 €/m3 pour les habitations raccordées à un réseau non relié à un ouvrage de traitement
Les 1,507€ se répartissent ainsi :
_ 1,37€ versés à la communauté de communes pour l'entretien, le renouvellement et l'investissement des réseaux
_ 0,137€ de TVA

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