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lampes à économie d'énergie usagées : tous ces déchets seront ainsi
recyclés !

Une solidarité réaffirmée entre nos communes

En 2011, la communauté de communes se dotera d'une fiscalité économique unique

Face aux changements annoncés par les réformes des collectivités, l'adoption de la fiscalité professionnelle unique a permis de réaffirmer la cohésion et le pacte de solidarité de notre territoire, ce qui représente un atout majeur pour l'avenir de nos communes, de la population et des entreprises.

Des ressources supplémentaires, une pression fiscale allégée
Ce changement permet un gain important de DGF (dotation globale de fonctionnement). En effet, en changeant de catégorie fiscale, la communauté de communes, parce qu'elle perçoit tout l'impôt économique de son territoire, profite d'un barème plus favorable pour le calcul de sa dotation d'Etat.
Avec cette décision, les élus du Conseil communautaire ont clairement montré leur volonté de poursuivre les investissements (notamment en matière d'assainissement et de développement économique), tout en préservant une pression fiscale qui, aujourd'hui et à niveau de service équivalent, est la plus basse parmi nos voisins tant pour les ménages que pour les entreprises.

Un nouveau panier de ressources
Avec cette évolution, le principal changement a été la perception par la communauté de communes de l'ensemble de la nouvelle fiscalité économique*. Depuis 2011 également, la communauté de communes reverse en contrepartie une attribution de compensation à chaque commune, équivalente au produit fiscal économique perçu par la commune en 2010. C'est la première garantie de ressources. Voir le schéma

Un pacte de solidarité renouvelé
Adopté par le conseil communautaire du 27 décembre 2010, ce pacte de solidarité a été une étape préalable au changement de régime fiscal. Il a permis aux sept communes de la communauté de communes de renforcer leurs engagements de solidarité et de coopération pour continuer à porter le développement des Collines du Léman. La formalisation de ce pacte a permis de rappeler quelques principes rassurants pour chacun : l'importance primordiale de l'échelon communal dans notre intercommunalité, la recherche continue d'une gestion la plus efficiente possible ou encore la garantie des ressources financières et fiscales pour que ni l'intercommunalité, ni aucune communes ne perde à l'avenir sa capacité à agir.

Télécharger la fiche-mémo L'essentiel sur le changement de régime fiscal

* Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, il s'agit de la nouvelle contribution économique territoriale ou CET, et des éléments de compensation prévus par la Loi, notamment : l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER, la part de la fiscalité ménage des départements et de la région.

 
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